Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Vous êtes actuellement connecté au site https://www.tsdchocolaterie.com/ exploité par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER, une société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé au 15 Rue Saint-Jacques 95160 Montmorency. Notre société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 878 449 842 et est identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR 91 878 449 842.

Pour nous contacter : Courriel : tsd.chocolaterie@gmail.com

En naviguant sur notre site et en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente (« CGV ») ci-dessous. La confirmation de votre commande en cliquant sur « Valider la commande » à la dernière étape du processus de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette confirmation intervient avant le paiement.

Article 1 - Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre la société TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER (ci-après « TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ») et toute personne consultant ou achetant des produits sur le site www.[votresite].com (ci-après le « Client »).

Sauf accord écrit préalable de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV.

Toute stipulation contraire émise par le Client sera, sauf acceptation formelle, inopposable à TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER, quel que soit le moment où elle aurait été portée à sa connaissance.

Le fait que TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ne fasse pas valoir, à un moment donné, l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces dispositions.

Ces CGV excluent toute autre condition, notamment celles applicables sur d’autres sites ou supports proposant les mêmes produits.

Article 2 - Procédure de Passation et de Confirmation de la Commande

2.1 - Passation de la commande

Pour effectuer un achat sur notre site, le Client doit remplir le formulaire de commande disponible sur https://www.tsdchocolaterie.com/. Il est essentiel que toutes les informations demandées soient fournies de manière précise, notamment l'adresse de facturation, l'adresse de livraison et le mode de paiement choisi.

La commande ne sera considérée comme valide que si toutes les informations requises sont correctement renseignées. TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'informations incomplètes, incorrectes ou en cas de non-respect par le Client de ses obligations.

En cas d'incapacité à traiter la commande pour l'une des raisons mentionnées ci-dessus, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER s'engage à informer le Client dans un délai de deux (5) jours ouvrés suivant la réception de la commande.

2.2 - Validation de la commande
La validation de la commande par le Client constitue une acceptation ferme et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation implique également la reconnaissance de la pleine compréhension et l'acceptation sans réserve des tarifs, des descriptions des produits disponibles à la vente et des frais associés.

Après avoir validé sa commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant les détails de sa commande (produits commandés, prix, frais de livraison, etc.). Cette confirmation matérialise la conclusion du contrat de vente entre le Client et TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER.

En cas de non-réception de cet email de confirmation dans les délais impartis, le Client est invité à contacter TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER via les coordonnées indiquées sur le site pour vérifier le statut de sa commande.

2.3 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.[votresite].com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou téléphone.

Le Client aura alors la possibilité de choisir entre :

Le remplacement du produit indisponible par un autre produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
L’annulation de la commande du produit indisponible et son remboursement suivant la demande du Client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits commandés est indisponible, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER informera le Client par email ou téléphone et le reste de la commande sera expédié normalement. Le Client pourra choisir de remplacer ou de se faire rembourser le produit indisponible.

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité d’un produit en cas de force majeure ou de perturbation des fournisseurs.

Article 3 - Prix

3.1 - Prix des produits
Les prix des produits proposés à la vente sur le site https://www.tsdchocolaterie.com/ sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au montant total de la commande lors de la validation du panier, en fonction des options choisies par le Client.

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

En cas de promotion ou de réduction, les prix affichés tiennent compte de la réduction applicable au jour de la commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de douane et autres taxes éventuelles applicables dans le pays de livraison, qui restent à la charge du Client.

3.2 - Taxes
Les prix indiqués sur le site https://www.tsdchocolaterie.com/ incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus sur le site.

Pour les commandes à destination de pays situés hors de l'Union Européenne, les prix seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales (taxe sur la valeur ajoutée, taxe d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes avant de passer commande sur le site.

3.3 - Révision
TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché d'un produit, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER contactera le Client pour l’informer de cette erreur et procéder à l’annulation de la commande, sauf si le Client souhaite maintenir sa commande au prix corrigé. Si TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ne parvient pas à contacter le Client dans les meilleurs délais, la commande sera annulée automatiquement et le montant payé sera remboursé.

Les offres promotionnelles, les réductions et les coupons ne sont valables que pour la durée et selon les conditions précisées sur le site. TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER se réserve le droit de réviser ou de supprimer toute offre promotionnelle à tout moment.

3.4 Exonération de Taxes

Certaines commandes peuvent être éligibles à une exonération de taxes, conformément aux législations fiscales en vigueur. Pour bénéficier d'une exonération de taxes, le Client doit fournir tous les documents requis et respecter les procédures établies par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER et les autorités fiscales compétentes.

Les commandes destinées à des zones franches ou à des organismes exonérés de taxes doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires (certificat d'exonération, numéro de TVA intracommunautaire valide, etc.). Ces documents doivent être fournis lors de la passation de commande ou dans un délai raisonnable suivant la commande.

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER se réserve le droit de refuser une demande d'exonération de taxes si les conditions requises ne sont pas remplies ou si les documents fournis ne sont pas valides. En cas de doute sur l'éligibilité à l'exonération de taxes, le Client est invité à contacter TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER avant de passer commande.

Toute exonération de taxes sera appliquée uniquement après validation des documents et de la demande par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER. Jusqu'à cette validation, les prix indiqués incluront les taxes applicables.

Article 4 - Paiement de la commande

Le règlement de la commande s'effectue en ligne par cartes bancaires, notamment Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes bleues telles que l'Ecard Bleue, ou par PayPal.

En cas de refus de l'autorisation de paiement par les organismes bancaires ou de non-paiement, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et/ou la livraison des produits commandés par le Client.

Une facture détaillée sera envoyée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande. Cette facture sera également disponible dans la rubrique "Mes commandes".

Les produits demeurent la propriété de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER jusqu'au paiement complet du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER pourra, sans mise en demeure préalable, exiger la restitution des produits commandés par le Client.

Article 5 - Sécurisation

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER accorde une grande importance à la sécurité des transactions effectuées sur le Site. Toutes les informations de paiement sont cryptées grâce aux protocoles de sécurité SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (Transport Layer Security), garantissant ainsi la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

Les informations de paiement ne sont jamais transmises en clair sur le réseau et sont protégées par des systèmes de cryptage avancés. TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER travaille avec des prestataires de paiement reconnus pour leur fiabilité et leur conformité aux normes de sécurité les plus strictes.

Le Client est invité à vérifier la sécurisation de la connexion en s'assurant que l'URL commence par "https" et qu'un cadenas apparaît dans la barre d'adresse. TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER recommande également au Client de rester vigilant et de signaler toute activité suspecte.

Article 6 - Livraison des Produits

6.1 Zones de Livraison
> Les envois sont assurés en France métropolitaine, Monaco et Corse par Chronopost ou tout autre transporteur désigné par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER. Les DOM-TOM ne sont pas desservis par la boutique en ligne.
>Les envois sont assurés en Europe dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Suède. La livraison est assurée par Chrono Inter Classic ou tout autre transporteur désigné par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER.

6.2 Préparation des produits
Les produits commandés sur le site de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER sont préparés avec le plus grand soin et dans le respect des normes d'hygiène et de qualité les plus strictes. Chaque commande est traitée avec attention au centre logistique situé à la boutique TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER, 15 Rue Saint-Jacques, 95160 Montmorency, pour garantir la fraîcheur et la qualité des produits avant leur expédition.

Notre équipe dédiée à la préparation des commandes veille à ce que chaque produit soit correctement conditionné pour assurer sa sécurité et son intégrité pendant le transport. Les délais de préparation peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et seront communiqués au Client lors de la validation de sa commande.

6.3 Acheminement de la commande
TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER s'engage à acheminer chaque commande jusqu'à la destination spécifiée par le Client, en choisissant le trajet et le transporteur appropriés.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison fournie lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations précises et complètes, incluant tout détail nécessaire (comme le code d'accès, l'étage, et un numéro de téléphone valide).

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER décline toute responsabilité dans les cas suivants :

Retour de la commande en raison d'une erreur d'adresse ou d'une impossibilité de livraison à l'adresse indiquée,
Impossibilité de livrer la commande en raison d'informations incorrectes sur le destinataire,
Impossibilité de livrer la commande en raison de l'absence du destinataire lors des tentatives de livraison par transporteur.

Le réacheminement du colis vers l'adresse initiale ou une nouvelle adresse sera facturé au Client.

6.4 Délais de livraison

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER s’engage à traiter et à acheminer chaque commande jusqu’à la destination convenue, en utilisant les trajets et les transporteurs appropriés.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison spécifiée par le Client lors du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations précises et complètes, y compris tout détail nécessaire (comme le code d'accès, l'étage et un numéro de téléphone portable pour les livraisons).

En cas de périodes de forte affluence, comme à Pâques et à Noël, ainsi que lors d'autres événements spéciaux, les délais de préparation des commandes et de livraison peuvent être prolongés. De plus, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ne peut garantir les délais de livraison en cas d'indisponibilité temporaire d'un article.

Les conditions météorologiques difficiles, telles que les fortes chutes de neige ou les inondations, peuvent perturber les expéditions et les livraisons.

Pour toute question ou en cas de problème concernant la livraison, nous invitons le Client à contacter notre Service Clientèle à l'adresse suivante : tsd.chocolaterie@gmail.com

6.5 En cas de non réception du colis au premier passage du transporteur

Si le transporteur ne parvient pas à livrer le colis lors de son premier passage à l'adresse indiquée par le Client, plusieurs options sont disponibles :

Avis de Passage : Le transporteur peut laisser un avis de passage indiquant la procédure à suivre pour récupérer le colis ou pour convenir d'une nouvelle livraison.
Contact avec le Client : TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER peut contacter le Client par téléphone ou par email pour organiser une nouvelle tentative de livraison.
Retrait en Point Relais : Si applicable, le Client peut être invité à retirer le colis dans un point relais spécifié par le transporteur.

Il est de la responsabilité du Client de suivre les instructions du transporteur pour assurer la réception du colis dans les meilleurs délais. TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER décline toute responsabilité en cas de non-réception du colis au premier passage du transporteur, si les instructions de livraison n'ont pas été suivies par le Client.

En aucun cas, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison ni d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER considère comme retrait tardif tout retrait effectué deux (2) jours après le premier passage du transporteur.

Les colis non récupérés en points de retrait ou faisant l’objet de multiples tentatives de livraison sans succès seront détruits par notre transporteur lorsque la Date Limite de Consommation (DLC) arrive à échéance. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

6.6 Circonstances indépendantes de la volonté de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer les produits en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que :

Catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes)
Événements imprévisibles ou inévitables (guerres, actes de terrorisme, grèves importantes)
Décisions administratives ou législatives rendant impossible l'exécution de la livraison

En cas de survenance de telles circonstances, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER s'efforcera de notifier le Client dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures raisonnables pour minimiser l'impact sur les commandes en cours. Toutefois, aucune responsabilité ne pourra être engagée envers le Client pour tout retard ou défaut de livraison résultant de ces circonstances.

Article 7 - Droit de rétractation

Pour les produits périssables et agroalimentaires vendus sur le site, le délai de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-28 du code de la consommation ne s'applique pas. Par conséquent, le Client ne peut pas faire valoir ce droit.

Cependant, lorsque le colis est encore en phase de préparation et n'a pas été remis au transporteur, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER peut, dans la mesure du possible, examiner toute demande de modification ou d'annulation de commande. Chaque cas est évalué individuellement. En cas d'annulation approuvée, le Client sera remboursé du montant de sa commande.

Une fois le colis expédié, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée, et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 - Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits vendus par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER s'effectue dès leur livraison au Client.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère également au moment de la livraison. À compter de cette date, le Client assume la responsabilité des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient causer.

En cas de retour des produits conformément aux conditions de rétractation ou de garantie, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER reprend possession des produits à réception et le transfert de propriété redevient effectif dès cette reprise.

Article 9 - Conformité des produits

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la livraison avec sa commande dès réception. Tout dommage apparent, produit défectueux, abîmé, endommagé ou non conforme à la commande doit être signalé à TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER dans les plus brefs délais.

Article 10 - Réclamation et remboursement

10.1 Réclamation

En cas de réclamation concernant une commande passée sur le site de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER, le Client est invité à contacter notre Service Clientèle dans les meilleurs délais. Les réclamations peuvent être adressées par courrier à l'adresse suivante :

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER
15 Rue Saint-Jacques, 95160 Montmorency
Email : eboutique@lechocolat-alainducasse.com

Le Client doit fournir tous les détails nécessaires concernant sa réclamation, y compris les références de la commande et la nature du problème rencontré.

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER s'engage à examiner toutes les réclamations de manière diligente. En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER proposera une solution appropriée, qui peut inclure le remplacement du produit, un avoir ou un remboursement, selon les circonstances de la réclamation et les disponibilités des produits.

Le Client sera informé des suites données à sa réclamation dans les meilleurs délais.

10.2 Remboursement

Pour toute réclamation validée par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation ou la réclamation a été exercé, ou à la réception des produits retournés le cas échéant. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale, sauf accord exprès pour un autre mode de remboursement. Une notification sera envoyée au Client par email dès que le remboursement aura été effectué, en conformité avec les droits du consommateur relatifs à la garantie légale de conformité et autres droits applicables.

Cette formulation assure une clarté et une précision concernant les modalités de remboursement suite à une réclamation ou à l'exercice du droit de rétractation.

10.3 Médiation

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre amiablement un litige l'opposant à TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER. Cette possibilité s'applique aux litiges de nature contractuelle relatifs à l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, que ce soit à l'échelle nationale ou transfrontalière, conformément à l'article L. 611-1 du Code de la consommation.

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER au Service client e-boutique aux coordonnées suivantes :

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER
Service client e-boutique
Tél : 06 51 15 66 22
Du mardi au samedi de 10 à 19h
tsd.chocolaterie@gmail.com

Si le litige persiste après cette démarche, le Client peut demander une médiation dans un délai d'un an à compter de sa demande initiale auprès de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER, conformément à l'article R. 616-1 du Code de la consommation.

Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut également contacter le Centre européen des consommateurs France via europe-consommateurs.eu. Le Client peut choisir d'être assisté par un conseil à ses frais lors de la médiation.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute question relative à votre commande, pour un suivi de commande ou pour formuler une réclamation, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER met à votre disposition plusieurs moyens de contact. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : tsd.chocolaterie@gmail.com, ou utiliser notre formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Article 12 - Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER et ses clients.

Article 13 - Garanties

La date limite de consommation des produits de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER est clairement indiquée sur chaque emballage. Cette date peut varier en fonction de la variété des produits sélectionnés. TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve qu'ils soient conservés dans un endroit sec et frais, à une température idéale comprise entre 12°C et 18°C, et à l'abri de la lumière, de l'humidité et des odeurs.

13.1 Garanties legales

Conformément à la loi, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER assure deux garanties pour ses produits : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER s'engage à rembourser le Client ou à échanger le produit défectueux.

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER rappelle que le Client :

dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ;
a le choix entre le remplacement et le remboursement du produit ;
peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions des articles 1644 du Code Civil.

Article 14 - Interdictions

Le Client s'engage à n'utiliser les produits achetés chez TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER que pour un usage personnel ou pour celui de la personne destinataire de la commande. Il est strictement interdit de revendre les produits à des tiers.

Article 15 - Mentions légales concernant le site

Les produits proposés à la vente sur ce site sont commercialisés par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER, une société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 15 Rue Saint-Jacques, 95160 Montmorency. TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 878 449 842 et détient un numéro de TVA intracommunautaire FR 91 878 449 842.

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes : téléphone au 06 51 15 66 22 ou par courriel à l'adresse tsd.chocolaterie@gmail.com.

Concernant l'hébergement du site, celui-ci est assuré par WIX, situé au 19 boulevard malesherbes, 75008 PARIS, joignable par email à bizdev@wix.com

Article 16 - Propriété Intellectuelle

TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER attache une grande importance à la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Tous les contenus présents sur notre site, tels que les textes, commentaires, illustrations, œuvres, images, marques, noms de domaines, produits, logiciels, vidéos et autres informations, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ainsi, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER est strictement interdite sans notre autorisation expresse et écrite préalable. De même, la création de liens hypertextes vers notre site nécessite notre consentement préalable.

Les marques, logos et dénominations commerciales appartenant à TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER sont notre propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est accordée par le biais de nos conditions générales de vente. Toute utilisation non autorisée de nos marques, logos et dénominations commerciales constitue une violation de nos droits et peut engager la responsabilité civile et pénale de l'auteur.

Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de contrefaçon de nos droits de propriété intellectuelle, conformément à la législation en vigueur.

Article 17 - Responsabilité

17.1 - TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER garantit que les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Toutefois, la responsabilité de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison. Il incombe au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation et d'utilisation des produits commandés.

17.2 - Les photographies des produits présentés sur le site sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Bien que nous nous efforcions de les rendre aussi fidèles que possible, des variations peuvent exister notamment en termes de couleurs et de formes. Pour des informations précises sur chaque produit, le Client est invité à consulter le descriptif détaillé associé.

17.3 - En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, la responsabilité de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER se limite au remboursement de la prestation, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. En aucun cas, TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ne pourra être tenue responsable des dommages indirects que le Client pourrait invoquer, tels que la perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés, ou toute perte découlant de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des produits commandés.

17.4 - TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, la responsabilité de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant d'une activité professionnelle.

17.5 - Le site https://www.tsdchocolaterie.com/, site officiel de la marque TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER , est le seul site Internet habilité à vendre les produits TSD. Tout achat sur un autre site Internet équivaudrait à l’achat d’une contrefaçon. Le Client (ou le bénéficiaire) ne doit en aucun cas revendre les produits Le Chocolat Alain Ducasse qui sont destinés à son usage personnel. Il est conseillé de conserver une preuve d’achat. TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations d’un Bénéficiaire qui aurait acquis les produits Le Chocolat Alain Ducasse en dehors du réseau officiel de distribution et notamment directement auprès d’un particulier.

17.6 - TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

17.7 - Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER.

Article 18 - Informations nominatives et droit d'accès au fichier

Les informations et données personnelles du Client collectées par TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l'exécution des services et des commandes, dans le cadre de leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées pour des raisons de sécurité, de conformité légale et pour permettre à TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER d'améliorer ses services et communications.

Conformément à la législation en vigueur (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande par courrier à TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER, 15 Rue Saint-Jacques, 95160 Montmorency, ou par email à tsd.chocolaterie@gmail.com, en précisant ses nom, prénom, adresse email et, si possible, ses références client. La demande doit être signée et accompagnée de la copie d'un titre d'identité avec signature, ainsi que l'adresse pour recevoir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai d'un mois après réception de la demande.

Le Client peut choisir de recevoir des offres de TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER (Newsletters) lors de la création ou consultation de son compte. Pour ne plus recevoir ces offres, il peut se désabonner en utilisant le lien de désabonnement présent dans la Newsletter.

Pour consulter notre politique de confidentialité complète, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.tsdchocolaterie.com/donnees-personnelles

Article 19 - Force majeure

Aucune des parties, que ce soit TSD CHOCOLATIER PATISSIER GLACIER ou le Client, ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution, de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) si cette situation est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 20 - Indépendance des clauses

Si une quelconque clause des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) devait être jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cela n'altérera pas la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Dans un tel cas, la clause concernée sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

Article 21 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 22 - Mise à jour

Nous pouvons être amenés à modifier cette page périodiquement. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement nos mentions légales. Les modifications apportées sont applicables dès leur publication sur le site https://www.tsdchocolaterie.com/